Mentions Légales

Dernière mise à jour : 2 mars 2026

Bienvenue sur Facturo.ma, une solution logicielle (SaaS) dédiée aux PME, développée et exploitée par la société WebDev 26. Conformément à la législation marocaine, notamment la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, nous vous communiquons les informations suivantes :

1. Informations sur l'Éditeur

Le site facturo.ma est la propriété exclusive de la société WebDev 26 SARL.

Dénomination sociale : WebDev 26 SARL
Forme juridique : SARL
Siège social : 45 Avenue France, Rabat, 10020, Maroc
E-mail : contact@webdev26.com
ICE (Identifiant Commun de l’Entreprise) : 003115391000030
Directeur de la publication : Patrick Chemoul, en qualité de Gérant / Directeur Général

2. Hébergement du Site et des Données

L'infrastructure technique de Facturo est opérée par la société WebDev 26 en s'appuyant sur des prestataires de services cloud de premier plan, configurés pour répondre aux exigences de protection des données :

Hébergement de l'Application : Le site et l'interface applicative sont hébergés sur la plateforme Vercel.
Base de Données et Stockage : Les données utilisateur et les bases de données sont gérées via Supabase.
Localisation des Données : Afin de garantir une protection optimale et la conformité aux standards de sécurité (incluant les principes du RGPD pour les tiers concernés), l'ensemble des données est stocké sur des serveurs situés en France.
Sécurité : WebDev 26 s'assure que ses sous-traitants techniques (Vercel et Supabase) maintiennent des certifications de sécurité rigoureuses et que toutes les mesures appropriées sont prises pour protéger vos données conformément à la Loi n° 09-08.

3. Nature du Service (SaaS)

Facturo est un logiciel de gestion en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux petites et moyennes entreprises (PME). L'accès au service est régi par des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) spécifiques qui précisent les modalités d'abonnement et de support.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du site Facturo.ma (structure, interface, logiciels, textes, logos, et bases de données) est la propriété de WebDev 26. Toute reproduction, extraction ou modification de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété industrielle et le droit d'auteur au Maroc.

5. Protection des Données à Caractère Personnel

WebDev 26 s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de Facturo.

Finalité : Les données collectées servent à la gestion des comptes clients, à la facturation et à l'amélioration du service.
Droits : Conformément à la Loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données personnelles en nous contactant à l'adresse : contact@webdev26.com.

6. Déclaration CNDP

[en cours d'autorisation]

7. Responsabilité

WebDev 26 s'efforce d'assurer la disponibilité du service Facturo 24h/24. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas d'interruption temporaire pour maintenance ou en cas de force majeure. L'utilisateur est seul responsable de la gestion de ses identifiants et de l'usage qu'il fait du logiciel de facturation.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l’utilisation de Facturo.ma, à défaut d'accord amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Rabat.